Axe Inspect (EURL) s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses visiteurs, clients et partenaires. Cette politique détaille comment vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement des données collectées sur le site axe-inspect.com est la société Axe Inspect, dont les coordonnées légales sont les suivantes :
| Raison sociale | AXE INSPECT |
|---|---|
| Forme juridique | EURL — Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Capital social | 5 000 € |
| Siège social | 95 Rue de Neuf-Mesnil, 59750 FeigniesHauts-de-France, France |
| SIREN | 895 042 141 |
| SIRET (siège) | 895 042 141 00013 |
| Numéro RCS | 895 042 141 R.C.S. Valenciennes |
| TVA intracommunautaire | FR80895042141 |
| Activité (code NAF) | Ingénierie, études techniques |
| Dirigeant | M. Sofiane CHERIFI |
| Contact RGPD | contact@axe-inspect.comTéléphone : +33 6 31 01 34 32 |
La présente politique a pour objectif d'informer les visiteurs, clients et partenaires de la société Axe Inspect sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la législation française applicable.
Elle s'applique à l'ensemble du site internet axe-inspect.com, à ses sous-domaines, ainsi qu'aux échanges commerciaux et opérationnels avec Axe Inspect (e-mails, formulaires de contact, demandes de devis, échanges téléphoniques, newsletters, et toute interaction directe ou indirecte avec nos équipes).
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Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n'est collectée ni traitée par Axe Inspect.
Les données personnelles collectées par Axe Inspect sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
Traitement des demandes de devis, de renseignement, de démonstration ou de support technique.
Suivi des commandes, livraisons, formations, garanties, et accompagnement projet de bout en bout.
Facturation, comptabilité, recouvrement, archivage légal et obligations fiscales.
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Conformité aux obligations légales et réglementaires en vigueur (commerciales, fiscales, sociales).
Analyse de la fréquentation et de l'usage du site pour améliorer l'expérience utilisateur (anonymisée).
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage automatisé, de publicité comportementale tierce, ou de cession commerciale à des partenaires non-essentiels.
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données réalisés par Axe Inspect sont fondés sur l'une des bases légales suivantes :
Les données personnelles collectées par Axe Inspect peuvent être communiquées, dans la stricte mesure de leur nécessité et dans un cadre sécurisé, aux destinataires suivants :
Axe Inspect ne procède à aucune vente, location ou cession commerciale de données personnelles à des tiers à des fins de prospection externe. Tous nos sous-traitants sont contractuellement engagés au respect du RGPD.
Les durées de conservation des données personnelles varient selon la finalité du traitement et le statut de la personne concernée, en application des recommandations CNIL et des obligations légales d'archivage :
À l'issue de ces durées, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées à des fins statistiques uniquement, soit archivées avec un accès restreint pour respecter les obligations légales d'archivage (comptabilité, fiscalité, contentieux).
Concernant les cookies et données de navigation, la durée de conservation est de 13 mois maximum à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir une copie des données vous concernant.
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
Restreindre temporairement le traitement de vos données.
Vous opposer au traitement (notamment prospection).
Récupérer vos données dans un format structuré.
Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci (newsletter, cookies non essentiels), sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs au retrait.
| Par e-mail | contact@axe-inspect.com |
|---|---|
| Par courrier postal | AXE INSPECT — 95 Rue de Neuf-Mesnil 59750 Feignies, France |
| Délai de réponse | 30 jours maximum (article 12 RGPD)Pouvant être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe |
| Pièces justificatives | Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité |
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Malgré tout le soin apporté à la sécurité de vos données, aucune transmission ou stockage de données sur Internet n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Axe Inspect s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
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