Informations légales · LCEN 2004

Mentions légales

Informations légales relatives au site internet axe-inspect.com, édité par la société Axe Inspect (EURL), distributeur officiel ComNav Technology en France. Ces mentions sont publiées conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Dernière mise à jour : 8 juin 2026
Version 1.0
Conforme LCEN 2004 & RGPD
01

Édition du site

Le site internet axe-inspect.com est édité par la société Axe Inspect, dont les informations légales sont les suivantes :

Identité de la société
Raison socialeAXE INSPECT
Forme juridiqueEURL — Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital social5 000 €
Siège social95 Rue de Neuf-Mesnil, 59750 FeigniesHauts-de-France, France
SIREN895 042 141
SIRET (siège social)895 042 141 00013
Numéro RCS895 042 141 R.C.S. ValenciennesGreffe d'immatriculation : Valenciennes — date d'inscription : 11 mars 2021
Inscription au RNE11 mars 2021
TVA intracommunautaireFR80895042141
Activité (code NAF)Ingénierie, études techniques
EffectifEntre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Direction & contact
Dirigeant / GérantM. Sofiane CHERIFI
Directeur de la publicationM. Sofiane CHERIFI
Téléphone+33 6 31 01 34 32
Adresse e-mailcontact@axe-inspect.com
Site internethttps://www.axe-inspect.com
02

Hébergement

Le site axe-inspect.com est hébergé par la société Infomaniak Network SA, prestataire d'hébergement web suisse réputé pour son respect de la confidentialité et l'utilisation d'énergies renouvelables.

Hébergeur du site
Raison socialeInfomaniak Network SA
AdresseRue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève)Confédération suisse
Téléphone+41 22 820 35 44
Site internetwww.infomaniak.com
⚡ Engagement environnemental
Infomaniak alimente ses datacenters à 100 % en énergies renouvelables et compense 200 % des émissions de CO₂ générées par son activité. Le choix de cet hébergeur s'inscrit dans la démarche de responsabilité environnementale d'Axe Inspect.
03

Réalisation du site

La conception, le design et le développement du site axe-inspect.com ont été réalisés par :

Conception & développement
RéalisationFayel KUENGO
Profil professionnelVoir le profil Malt
TechnologiesWordPress · Elementor · WooCommerceDéveloppement custom HTML/CSS/JavaScript
04

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site axe-inspect.com — incluant sa structure générale, ses textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos, sons, plans, noms, marques, créations, fiches techniques, brochures et tout autre élément le composant — est la propriété exclusive de la société Axe Inspect ou de ses partenaires commerciaux (notamment ComNav Technology Ltd., GreenValley International, SinoGNSS), et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, traduction, adaptation ou modification, partielle ou intégrale, du site https://www.axe-inspect.com ou de l'un de ses éléments, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle (articles L.122-4 et L.335-2 et suivants) et le Code civil.

Les marques ComNav, SinoGNSS, GreenValley International, LiAir, LiDAR360 ainsi que tous les noms de produits associés (Mercury, Jupiter, Mars, Venus, M Series, T Series, A Series, N Series, LS600, etc.) sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Axe Inspect en est le distributeur officiel autorisé pour la France.

📥 Demande d'autorisation
Pour toute demande d'utilisation, de reproduction ou de citation de contenu provenant du site axe-inspect.com (presse, recherche, partenariat, formation), merci de contacter par e-mail : contact@axe-inspect.com. Les demandes légitimes recevront une réponse sous 5 jours ouvrés.
05

Données personnelles

Le site axe-inspect.com assure aux utilisateurs une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées via les formulaires de contact, de demande de devis, ou la newsletter sont strictement nécessaires au traitement de votre demande commerciale ou à l'envoi de communications professionnelles, et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers commerciaux.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

  • par e-mail à contact@axe-inspect.com
  • par courrier postal à : Axe Inspect — 95 Rue de Neuf-Mesnil, 59750 Feignies, France
  • en cas de litige, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr

Pour le détail complet du traitement de vos données (finalités, durées de conservation, destinataires, base légale), consultez notre Politique de confidentialité.

06

Cookies & traceurs

Lors de la visite du site axe-inspect.com, certains cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser vos préférences ou mesurer l'audience à des fins d'amélioration continue.

Un bandeau de consentement s'affiche lors de votre première visite et vous permet d'accepter, refuser ou paramétrer finement les cookies non essentiels (analytics, marketing). Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session de navigation, sécurité) ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix ou désactiver les cookies directement via les paramètres de votre navigateur web. Pour plus de détails sur les types de cookies utilisés et leurs finalités, consultez notre Politique de confidentialité.

07

Limitation de responsabilité

L'éditeur du site axe-inspect.com s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Les caractéristiques techniques des produits (précisions GNSS, portées, autonomies, dimensions, etc.) sont communiquées à titre indicatif par les constructeurs (ComNav Technology, GreenValley, etc.). Elles sont susceptibles d'évoluer et peuvent varier en conditions réelles d'utilisation. Pour une information à jour et engageante, contactez-nous pour obtenir un devis personnalisé.

L'éditeur décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès au site ou de l'utilisation de son contenu, incluant l'inaccessibilité, les pertes de données, dommages, destructions ou virus pouvant affecter l'équipement informatique de l'utilisateur. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'Axe Inspect.

08

Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'usage du site axe-inspect.com sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'Axe Inspect, soit le Tribunal de commerce de Valenciennes.

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter. La navigation sur le site axe-inspect.com emporte acceptation pleine et entière de ces mentions.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

📩 Une question juridique ?
Pour toute question relative à ces mentions légales, à l'utilisation du site ou à la protection de vos données personnelles, contactez-nous par e-mail à contact@axe-inspect.com ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social.

Besoin de plus d'informations ?

Notre équipe répond à vos questions techniques, commerciales ou juridiques sous 24h ouvrées.

Nous contacter
0